Le cautionnement de localisation comprend tous les détails nécessaires à cette transaction afin de clôturer juridiquement la location d’un bien immobilier. Remplir correctement le formulaire est crucial puisque c’est ce document qui fera foi en cas de litige. Quels types de contrats de cautionnement sont rencontrés ? À quoi devons-nous être particulièrement attentifs ?
Définir le contrat de caution
Un contrat de cautionnement est un accord qui, dans la plupart des cas, est écrit et établit un engagement réciproque entre le bailleur de fonds et le candidat locataire. Alors que le propriétaire donne au locataire une résidence, ce dernier accepte la responsabilité de mettre en place un salaire mensuel. Consultez https://www.alliance-habitat.com/ pour plus d’informations sur le bail. Cependant, un contrat de cautionnement ne se concentre pas uniquement sur la location d’un bien immobilier. En fait, il peut même être utilisé pour des bâtiments ou des meubles. Cependant, le mot « bail » de jours fait surtout référence à un site immobilier.
Les lois qui s’appliquent au lieu
Avec la loi ALUR, dont il sera question plus en détail ci-dessous, la loi ELAN est la deuxième loi qui s’applique à la localisation. Publiée en novembre 2018, cette loi codifie les dispositions de l’ALUR en matière de saisie-arrêt patronale, de mobilité du contrat de caution et de numérotation des contrats de caution. Une expérimentation de cinq ans sur l’encastrement des salaires des villes situées en zone tendue pourra être menée dans le cadre de l’article 140 de la loi ELAN.
Le contrat de cautionnement de mobilité est un nouveau type de cautionnement à court terme (1 à 10 mois) qui a été créé spécifiquement pour ceux qui sont à l’école, en congé, en formation et qui servent dans les forces armées. La loi ELAN encourage la numérotation des documents localisés, comme le dossier de méthode de diagnostic. Pour suivre la performance énergétique du logement, il est désormais nécessaire de créer et de mettre à jour un état des lieux numérique du logement. Cela s’applique aux maisons nouvellement construites à partir de janvier 2020 et aux maisons existantes à partir de janvier 2025.
La caution de localisation : plusieurs sortes
Il existe plusieurs sortes de baux de location :
Bail d’emplacement vacant ou meublé :
Une résidence meublée ou vacante peut être mise en service dans le cadre de la convention de cautionnement. Ce contrat doit être établi par écrit et peut prendre soit la forme d’un acte authentique, soit un acte sous seing privé. Il doit respecter le droit des contrats de type ALUR. L’agence immobilière, le propriétaire et le locataire sont le nombre minimal de parties qui doivent figurer dans le contrat de location.
Contrats de location saisonnière
Les contrats de location saisonnière s’appliquent aux résidences meublées louées; pour une durée maximale de 90 jours (vacances ou déplacements professionnels). Comme un bail meublé ou vacant; un bail saisonnier doit comporter des informations sur les signataires; un descriptif détaillé du bien, la durée du bail; le montant du loyer et le dépôt de garantie. Si le logement est loué à plusieurs personnes (étudiants, concubins), on parle de « bail de colocation ». Les couples mariés ou fiancés ne sont pas concernés par cela.
Caution commerciale
Une caution commerciale permet de louer un local commercial à une personne en insécurité morale ou physique. Contrairement aux baux traditionnels, le bail commercial est soumis à un cadre juridique unique. La caution est réputée « commerciale » si elle respecte les 4 conditions suivantes : un contrat de caution, un local commercial; un fonds pour le commerce, et l’inscription du local.
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