Il ne fait aucun doute que l’immobilier est le meilleur domaine où investir. Cependant, l’achat, la location et la vente d’un logement ou d’une parcelle de terrain ne sont pas chose facile. Cela ne se fait pas tout seul. Le notaire est là pour accompagner, conseiller et assister. Qu’est-ce qu’un notaire ? Que fait-il ? Quel est son rôle dans le droit immobilier ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’est d’abord un notaire ?
Un notaire est un agent responsable du domaine administratif, juridique et fiscal. C’est lui qui doit authentifier les actes. Il est en charge de la rédaction des contrats et la garantie du bon déroulement des transactions. C’est-à-dire, il s’assure du suivi en intervenant à chaque étape de l’opération.
Connaisseur du marché, il conseille sur les démarches à suivre et la valorisation du bien. Juriste, il s’assure que le projet se déroule dans les normes. Ainsi, le notaire intervient dans les ventes comme dans les achats.
Les domaines d’action et fonctions en droit immobilier
Les missions du notaire en droit immobilier à Bruxelles sont établies par la loi. Les champs de compétences de cet agent sont multiples. Il est en même temps comptable, conseiller, juriste, négociateur et agent de terrain. En effet, il intervient dans les compromis, les promesses et les actes de vente.
Aussi, il s’occupe aussi de la publicité des biens. Spécialisé en droit immobilier, il aide à rédiger les documents comme les actes de main levée et les inscriptions ou constitutions de sociétés civiles immobilières. Polyvalent, il s’y connait également en droit de la famille.
Son rôle dans une vente immobilière
Le notaire intervient au début du projet de vente immobilière. Son rôle est de déterminer le prix et de dégoter des acheteurs. Concernant le côté fiscal de la vente, il calcule le montant de l’impôt. Il a pour fonction de faire un diagnostic technique et aider dans la commercialisation.
Il est donc essentiel de contacter ce professionnel en amont. Mais il est aussi sollicité dans l’établissement d’avant-contrat et au stade de l’acte définitif. En somme, les missions du notaire dans une vente immobilière sont de garantir la protection du propriétaire et l’authenticité des actes.
Le notaire, le meilleur des négociateurs
Un bon notaire est celui qui connait le marché de l’immobilier. Expert en droit immobilier, c’est un grand négociateur. De plus, ses années d’expérience lui ont permis de faire face à toutes les situations et aux aléas du marché.
Ainsi, il donne les meilleurs conseils et assistances aux vendeurs et aux acheteurs. Dans le domaine de l’investissement locatif, il joue également le même rôle, mais pour la gestion de biens. Interlocuteur unique, le notaire fait l’évaluation et donne les conseils.
Sécurité juridique, agir dans les règles
Le notaire est le professionnel idéal pour être garant de la sécurité juridique. Il veille à l’exécution et la confidentialité des contrats. Comment s’y prend-il ? Il rassemble les documents en amont.
Il doit vérifier l’identité, le statut des parties, le titre de propriété et l’état du bien. Il doit également contrôler les règles d’urbanisme et les droits de préemption. Puis, il prend en charge la publicité foncière. En somme, il fait tout pour que l’acte soit fiable.