Le changement de syndic s’avère être incontournable quand celui-ci coûte cher et inefficace à une copropriété. Généralement, il doit remplir différentes missions associées à la gestion administrative de la copropriété, la gestion financière, la représentation du syndicat des copropriétaires dans les actes et actions en justice et aussi la vérification de la bonne tenue de l’immeuble en question. S’il n’assure pas ces tâches correctement, les copropriétaires décident souvent de le remplacer par un autre. Découvrez toutes les informations importantes à ce sujet.
Pour quelles raisons changer de syndic ?
Pour rappel, le syndic de copropriété est élu en assemblée générale par les copropriétaires qu’il soit bénévole, professionnel ou bien coopératif. Il arrive qu’il ne satisfasse pas durant son mandat en raison de son manque de réactivité, la gestion floue des finances ou encore ses honoraires sont trop chers. Ces actions non tolérables contraignent souvent à un changement de syndic par les copropriétaires.
Dans le cas où certains copropriétaires souhaitent opérer cette modification, il est primordial d’informer les autres pour se mettre d’accord. Ce sera le moment d’envisager les options adaptées selon qu’il faudra opter pour un syndic professionnel ou bénévole ou encore coopératif par exemple. Rappelons que les modèles non professionnels permettent de réduire les charges de la copropriété. Ils donnent également aux copropriétaires de contrôler totalement la gestion de la copropriété.
Quelques détails sur les manquements d’un syndic en cours de mandat
Le mandat d’un syndic dure généralement entre un et trois ans. Une fois à l’échéance, c’est l’assemblée générale qui décide d’un renouvellement ou non de celui-ci. Mais il est possible d’opérer le remplacement du syndic en cours de mandat en raison de fautes graves et légitimes. Les copropriétaires doivent en effet prouver les manquements à ses obligations légales.
Les fautes qui entraînent la révocation du contrat d’un syndic en cours de mandat peuvent être nombreuses. Il n’a pas respecté le règlement de copropriété par exemple. Il a négligé la bonne tenue de l’immeuble. Il n’a pas exécuté les travaux prévus et votés durant l’assemblée générale. Il a manqué à l’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés…
Quelles démarches pour le changement de syndic ?
Plusieurs étapes doivent être respectées pour cette modification au niveau de la copropriété.
- Consulter des candidats syndics : ici, il faut s’accorder sur le modèle de syndic adéquat : non-professionnel ou professionnel. Ensuite, il faut établir les missions à attribuer à celui-ci.
- Comparer les offres de syndic : cette fois, il faut vérifier la conformité du contrat-type et comparer les paramètres de celui-ci (durée, montant du forfait annuel, rémunération associée aux travaux, nombre de visites incluses, coût des prestations particulières, durée et tranche horaire de l’assemblée générale incluse dans le forfait…
- Préparation de l’assemblée générale : une fois le mode de gestion de la copropriété choisi, il faut préparer l’assemblée générale pour présenter le syndic retenu. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer un courrier au syndic en cours de mandat par lettre recommandée avec accusé de réception contenant le projet de résolution « désignation d’un syndic », le contrat du syndic retenu, le projet de résolution « révocation du syndic » avec les détails des fautes justifiant la révocation du contrat.