Vous souhaitez créer une entreprise à Paris ? Ces dernières années, le gouvernement français s’est de plus en plus engagé à simplifier la manière de faire des affaires . De quelle manière ? En rationalisant la bureaucratie, en limitant considérablement toutes les règles fiscales et administratives nécessaires à la domiciliation d’une entreprise à paris .
Nous avons rassemblé toutes les informations les plus pertinentes sur la façon de créer une activité indépendante en France qui constitue une opportunité d’affaires entrepreneuriale viable.
Comment créer une société en France?
Nous avons rassemblé toutes les informations les plus pertinentes sur la façon de créer une activité indépendante en France qui constitue une opportunité d’affaires entrepreneuriale viable.
Comment créer une société en France?
Une fois la forme juridique choisie (société de personnes ou société de capitaux) et le numéro de TVA français ouvert, l’entreprise n’acquiert la personnalité juridique qu’après son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), qui n’est pas différent de notre registre des entreprises.
La demande pour procéder à l’enregistrement d’une société en France doit contenir
La demande pour procéder à l’enregistrement d’une société en France doit contenir
- un résumé des activités économiques de l’entreprise ;
- un exemplaire original des statuts de la société ;
- un certificat de dépôt des fonds de l’entreprise et l’ouverture du compte courant
- le permis de séjour du gestionnaire s’il est un ressortissant non européen.
Une fois les documents déposés à la Chambre de commerce, un récépissé de dépôt est délivré et la société est inscrite au registre du commerce français, qui envoie un extrait certifiant que la société a été créée.
Taxes et financement pour les entrepreneurs en France
La question fiscale est toujours au centre de l’attention et de l’évaluation de ceux qui décident de créer une entreprise. Toutes les phases relatives à la liquidation des déclarations, au contrôle, au recouvrement sont gérées par la Direction Générale des Impôts (D.G.I).
Les principales taxes affectant le revenu des entrepreneurs sont les suivantes :
Impôt sur le Revenu (I.R.)
Il concerne l’ensemble des revenus perçus par chaque personne du foyer (« foyer fiscal »), qui sont additionnés pour déterminer la base d’imposition.
Les catégories de revenus suivantes sont incluses dans le calcul de l’assiette fiscale
Les catégories de revenus suivantes sont incluses dans le calcul de l’assiette fiscale
- les revenus de l’emploi
- les revenus d’une activité indépendante (B.N.C. : bénéfices non commerciaux) ;
- le revenu des entreprises (B.I.C. : bénéfices industriels et commerciaux) ;
- les revenus agricoles (B.A. : bénéfices agricoles) ;
- le revenu du capital ;
- les revenus provenant de gains en capital ;
- le revenu foncier.
Impôt sur les Sociétés (I.S.)
Il repose sur deux principes de base
- la territorialité,
- le crédit d’impôt selon lequel une fraction de l’impôt payé par une société française est considérée comme payée pour le compte de ses actionnaires-partenaires. Ils peuvent donc demander un crédit d’impôt (avoir fiscal) pour éviter la double imposition.
Le taux d’imposition normal est de 33,33 %.
De la base imposable, il est possible de déduire les dépenses inhérentes à l’exercice de l’activité commerciale, les frais d’intérêts, les redevances et les commissions, les rémunérations versées aux employés et aux administrateurs, les frais de promotion, etc. etc.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
Le taux standard français est actuellement de 20%, il existe également des taux réduits à 10% pour les produits pharmaceutiques, le transport de passagers, les services de soins personnels, les services d’hébergement, les événements culturels, sportifs et de divertissement, les hôtels, les logements et les restaurants ; 5,5% pour les repas scolaires, les denrées alimentaires essentielles (par exemple le pain), l’eau et les boissons non alcoolisées, les services pour les personnes handicapées, les services médicaux, les livres électroniques et les livres ; et 2,1% pour les journaux, les publications imprimées, les billets de théâtre et autres médicaments.
Les assujettis sont les entrepreneurs, les sociétés commerciales et les professionnels qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services en France ou des acquisitions intracommunautaires.
Les assujettis sont les entrepreneurs, les sociétés commerciales et les professionnels qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services en France ou des acquisitions intracommunautaires.
Conclusion
À la fin de ce guide, vous aurez compris comment et où vous pouvez créer votre entreprise en France. Est-ce pratique ? Eh bien oui, si vous envisagez de vous installer en France pour réaliser votre rêve de devenir entrepreneur, sachez que le président Macron a promis pas moins de 10 milliards d’euros pour un immense accélérateur dédié aux start-ups.