La souscription à une assurance RC est une obligation légale pour protéger son activité de promoteur immobilier. Mais il faut savoir que ce n’est pas le seul type d’assurance dédié pour ce métier à risque. En voici quelques aperçus et quelques conseils pour choisir la meilleure offre de couverture.
Focus sur les assurances faites pour les promoteurs immobiliers
Chef d’orchestre pour les projets de construction, les missions d’un promoteur immobilier sont larges et ses responsabilités tout autant. L’assurance responsabilité civile n’est que le minimum pour lui afin de se protéger contre les risques. D’ailleurs, il faut noter qu’il existe deux types d’assurance RC : la responsabilité civile exploitation et la RC professionnelle. Le premier couvre les fautes commises dans le cadre de l’activité quotidienne de promotion immobilière. Le second vise plutôt à couvrir les risques liés à la construction d’un immeuble comme les dommages corporels à un tiers, les dégâts matériels, les retards de livraison ou encore une annulation du permis de construire.
En outre, l’assurance dommages ouvrage (DO) est aussi une assurance obligatoire lorsqu’on est promoteur immobilier. Celle-ci couvre toutes les malfaçons qui pourraient survenir pendant 10 après la réception d’un chantier. En complément avec le dommage ouvrage, la garantie constructeur non réalisateur est peu connue des promoteurs immobiliers, surtout ceux qui ne réalisent pas les constructions. De son côté, l’assurance tous risques chantier est la protection ultime lorsqu’on exerce ce métier. C’est une garantie pour le compte de l’ensemble des intervenants sur le chantier (Artisans, entreprises BTP, etc. ). Et pour savoir les assurances à souscrire, il vaut mieux bénéficier des conseils d’un expert en la matière.
Comment choisir la meilleure assurance pour un promoteur immobilier ?
Dans l’exercice de sa mission, le promoteur immobilier est considéré comme un professionnel du bâtiment. Il est donc soumis à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et doit au moins souscrire une assurance dommage ouvrage et une garantie constructeur non réalisateur outre la RC. Le reste dépendra maintenant des spécificités des missions de chaque promoteur. Entre autres, la pratique de la vente en l’état futur d’achèvement nécessite automatiquement la garantie financière d’achèvement. Mais le souci ne concerne pas les assurances auxquelles souscrire, mais les offres de couverture. Concernant le choix de l’offre responsabilité civile, il suffit parfois de solliciter l’assistance d’un courtier assurance RC professionnelle.
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas uniquement un vendeur en quête d’objectif. C’est un conseiller de confiance qui aide à dénicher les meilleures garanties de protection pour son activité de promoteur immobilier. Pour les autres assurances, il faudra faire attention au montant des franchises qui devra être le plus bas possible. Les assureurs fixent aussi un plafond d’indemnisation et il faut qu’il soit aussi élevé que les risques encourus. Il est surtout important de bien analyser les garanties incluses dans le contrat afin de voir si l’on peut encore en ajouter. Pour finir, tout promoteur immobilier doit se renseigner sur la réputation d’un assureur pour profiter d’un accompagnement personnalisé.