Les travaux de rénovation constituent un moyen d’optimiser le niveau de confort à l’intérieur d’un appartement. Toutefois, ils sont soumis à des règlementations strictes, car leur réalisation est soumise à la décision de l’ensemble des copropriétaires. Dans cet article, nous allons justement nous focaliser sur les règles régissant ces travaux, et ce, peu importe leur nature. Découvrez !
Quels types de rénovation peut-on apporter à un immeuble en copropriété ?
La rénovation d’un immeuble en appartement peut aussi bien toucher les parties communes que les parties privatives.
La rénovation des parties communes
Les parties communes désignent les parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous les copropriétaires. C’est le cas des structures porteurs (murs, toiture), des accès, les équipements ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité. Leur rénovation peut se matérialiser par :
- Les travaux d’isolation thermique ;
- La rénovation de la plomberie ou du système électrique ;
- La rénovation du toit ou de la façade.
Pour leur exécution, il est conseillé de faire appel à une entreprise de rénovation de maison comme sur ce site : renovation-38.fr.
La rénovation des parties privatives
Dans un immeuble, les parties privatives sont les parties des bâtiments qui sont la propriété d’un seul copropriétaire. Il en dispose donc l’exclusivité. C’est le cas de toutes les pièces composant son appartement et les éléments qui y sont rattachés. Pour améliorer le confort à l’intérieur de ce lieu, le copropriétaire en question peut décider d’entreprendre des travaux de rénovation. Parmi ces derniers, on peut citer :
- Le remplacement des fenêtres par un double vitrage ;
- L’abattage d’un mur pour mieux aménager l’espace ;
- L’isolation intérieur.
Dans la mesure où ces travaux affectent la solidité des parties communes, elles sont strictement encadrées par les règles régissant la copropriété.
Rénovation d’un immeuble en copropriété : quelle est la règle ?
Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux de rénovation dans son lot privatif. Malgré cela, il doit se conformer au règlement de copropriété. En effet, il faut consulter l’avis des autres copropriétaires si les travaux en question les caractéristiques de l’immeuble (ex. : aspect extérieur, travaux sur les murs porteurs, etc.).
Le copropriétaire devra ainsi demander à ce que la discussion de son projet figure dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Les modalités de prise de décision varieront en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux de rénovation envisagés.
Par conséquent, une modification de l’esthétique de l’immeuble sera soumise au vote à la majorité absolue. C’est le cas par exemple lorsque le copropriétaire souhaite agrandir ses fenêtres, fermer un balcon, construire une extension dans une cour ou un jardin privatif. En outre, il devra obtenir la double majorité dans la mesure où les travaux entraineraient une appropriation d’une partie commune.
En revanche, le copropriétaire n’a pas besoin de l’accord du syndicat de copropriété si les travaux touchent uniquement les parties privatives. Toutefois, ils ne doivent pas compromettre la solidité de l’ensemble du bâtiment. Ainsi, le copropriétaire a la liberté de :
- Aménager une salle de bain ou rénover sa cuisine ;
- Abattre une cloison ou en créer une ;
- Réaliser des travaux d’isolation thermique par l’intérieur (ITI) ;
- Adapter son appartement à un sénior ou à un handicap ;
- Changer la couleur des murs.
Pour l’ensemble de ces travaux, il est toutefois plus judicieux d’engager une entreprise de rénovation de maison.